Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-06-01

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Spotwee, éditée par OBVEON GROUP. Elles définissent les droits et obligations de Spotwee et des utilisateurs (Hôtes et Locataires). L'utilisation de la Plateforme et/ou la création d'un Compte implique l'acceptation des présentes CGU.

1. Objet

Spotwee est une plateforme de mise en relation entre, d'une part, des propriétaires ou gestionnaires de lieux (« Hôtes ») souhaitant proposer leurs espaces à la location courte durée, et d'autre part, des utilisateurs (« Locataires ») souhaitant louer ces lieux pour des usages variés (événements privés, professionnels, créatifs). Spotwee agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de location conclus entre Hôtes et Locataires.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

Plateforme: Ensemble des fonctionnalités proposées par Spotwee, accessibles via les domaines spotwee.com et spotwee.fr.
Utilisateur: Toute personne disposant d'un Compte sur la Plateforme.
Hôte: Utilisateur publiant un ou plusieurs Lieux sur la Plateforme.
Locataire: Utilisateur recherchant à louer un Lieu via la Plateforme.
Lieu: Espace proposé par un Hôte à la location courte durée.
Compte: Espace personnel d'un Utilisateur, accessible par identifiants.
Demande de réservation: Sollicitation envoyée par un Locataire à un Hôte via la Plateforme.

3. Inscription et compte

Éligibilité

L'inscription sur la Plateforme est ouverte à toute personne physique majeure capable juridiquement, ou à toute personne morale légalement constituée. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un Compte.

Création du Compte

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour : adresse email, mot de passe, et selon le profil choisi, nom et prénom. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.

Sécurité des identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou action effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, l'Utilisateur doit immédiatement contacter contact@spotwee.com.

Un seul Compte par personne

Un seul Compte par personne est autorisé. La création de Comptes multiples ou frauduleux peut entraîner la fermeture du ou des Comptes concernés.

4. Description du service

Spotwee propose les fonctionnalités suivantes :

Pour les Locataires

Recherche et consultation de Lieux, ajout en favoris, envoi de Demandes de réservation aux Hôtes, échange de messages avec les Hôtes via la Plateforme.

Pour les Hôtes

Publication et gestion de Lieux, réception et traitement des Demandes de réservation, échange de messages avec les Locataires via la Plateforme.

Rôle de Spotwee

Spotwee agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Spotwee n'est pas partie aux contrats de location conclus entre Hôtes et Locataires. Spotwee ne garantit ni la disponibilité effective des Lieux, ni la conformité des prestations annoncées, ni la solvabilité ou la fiabilité des Hôtes ou des Locataires. À ce stade du service, Spotwee ne traite aucun paiement et les transactions financières éventuelles sont conclues directement entre les parties, hors plateforme. Une solution de paiement intégrée pourra être activée ultérieurement via Stripe.

5. Obligations des Hôtes

L'Hôte s'engage à :

Fournir des informations véridiques, exactes et à jour sur les Lieux publiés (description, photographies, capacité, équipements, tarifs indicatifs).
S'assurer du droit de proposer le Lieu à la location (propriété, autorisation du propriétaire, conformité aux règles de copropriété, de bail ou de location applicables).
Respecter les obligations légales, fiscales et réglementaires applicables à son activité.
Répondre aux Demandes de réservation dans un délai raisonnable.
Ne pas publier de contenus illégaux, trompeurs, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Hôte agissant à titre professionnel

L'Hôte agissant à titre professionnel reste seul responsable de ses obligations légales, fiscales, sociales, d'assurance et d'information consommateur. Spotwee se réserve le droit de demander, à tout moment, la communication de justificatifs (statut juridique, assurance, autorisation administrative) nécessaires à la validation de la qualité professionnelle de l'Hôte.

6. Obligations des Locataires

Le Locataire s'engage à :

Fournir des informations véridiques sur lui-même et sur l'usage envisagé du Lieu.
Respecter les conditions communiquées par l'Hôte (horaires, capacité maximale, règles du lieu).
Communiquer respectueusement avec les Hôtes via la Plateforme.
Ne pas formuler de Demandes de réservation abusives, frauduleuses ou répétitives sans intention sérieuse.

7. Tarification et commissions

À ce stade du service, l'accès à la Plateforme est gratuit pour les Locataires et les Hôtes. Aucune commission n'est perçue par Spotwee sur les transactions éventuelles conclues entre Utilisateurs hors plateforme. Spotwee se réserve le droit d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes (abonnements premium, options de mise en avant) ou un système de commissions sur les transactions, sous réserve d'une notification préalable aux Utilisateurs. Toute évolution tarifaire n'aura pas d'effet rétroactif sur les engagements en cours.

8. Paiement

À ce stade du service, aucun paiement n'est traité par Spotwee. Les transactions financières éventuelles entre Hôtes et Locataires sont organisées et exécutées directement entre les parties, en dehors de la Plateforme. À l'ouverture du service de paiement intégré, celui-ci sera délégué à Stripe (certifié PCI-DSS Level 1). Les conditions spécifiques d'utilisation du service de paiement seront communiquées aux Utilisateurs avant son activation.

9. Propriété intellectuelle

Contenu de la Plateforme

La Plateforme, son design, sa marque, ses contenus éditoriaux et techniques (textes, graphismes, logos, icônes, code source, organisation, mises en page) sont la propriété exclusive d'OBVEON GROUP, sous réserve des contenus fournis par les Utilisateurs et les tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenu publié par les Utilisateurs

En publiant un contenu sur Spotwee, l'Utilisateur accorde à Spotwee une licence gratuite, non exclusive, mondiale, limitée aux besoins d'hébergement, d'affichage, de reproduction technique, de traduction, de promotion et de diffusion du contenu sur la Plateforme et ses supports de communication, pour la durée de publication du contenu sur Spotwee. L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis à Spotwee, notamment textes, photographies, logos et informations relatives aux Lieux.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis la Plateforme. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Responsabilité de Spotwee

Spotwee, en qualité d'intermédiaire technique et dans les limites permises par la loi, ne peut être tenue responsable :

Du contenu publié par les Utilisateurs sur la Plateforme.
Des transactions, contrats ou litiges intervenant entre Hôtes et Locataires, y compris les accords conclus en dehors de la Plateforme.
De la qualité, de la conformité ou de la disponibilité effective des Lieux annoncés.
Des dommages directs ou indirects résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'usage de la Plateforme.

Spotwee s'engage, en obligation de moyens, à mettre en œuvre les ressources raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'absence d'erreur, de bug ou d'interruption.

12. Comportements interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

L'usurpation d'identité ou la création de Comptes frauduleux.
La publication de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui.
L'envoi de spam, de messages publicitaires non sollicités ou de communications hors plateforme à des fins commerciales contournant le service.
Le contournement de la Plateforme dans l'objectif d'éluder les obligations applicables (commissions futures, modération, médiation).
Le piratage, la tentative d'intrusion, l'usage abusif ou automatisé des ressources techniques de la Plateforme.
Toute autre conduite contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

13. Modération et sanctions

Spotwee se réserve le droit de modérer, suspendre, retirer tout contenu ou de fermer tout Compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute action en justice. Les sanctions sont graduées selon la gravité du manquement : avertissement, retrait de contenu, suspension temporaire du Compte, fermeture définitive.

14. Modification des CGU

Spotwee se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email et/ou via la Plateforme avec un préavis raisonnable. Toute utilisation de la Plateforme postérieure à l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU mises à jour.

15. Résiliation

Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment via les paramètres de son Compte. La suppression est effective sous trente jours conformément à la Politique de confidentialité.

Résiliation par Spotwee

Spotwee peut résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, sauf cas d'urgence ou de manquement particulièrement grave justifiant une résiliation immédiate.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige relevant d'un service fourni par Spotwee, après une réclamation écrite préalable adressée à Spotwee restée sans réponse satisfaisante. Spotwee désignera, avant l'ouverture publique du service aux consommateurs, un médiateur de la consommation référencé par la CECMC et compétent pour son secteur d'activité. Les coordonnées du médiateur seront publiées dans les présentes CGU et dans les mentions légales dès sa désignation.

17. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

18. Messagerie

Objet

La Plateforme met à disposition une messagerie interne permettant aux demandeurs et aux propriétaires d'échanger à la suite d'une demande relative à un lieu, afin de préparer une éventuelle réservation, d'organiser les modalités pratiques de l'événement et d'assurer le suivi des échanges.

Accès et périmètre

L'accès à la messagerie est réservé aux deux participants à l'échange ainsi qu'aux membres habilités de la Plateforme intervenant pour le support, la sécurité, la prévention des abus, le traitement des signalements ou la gestion des litiges, dans la limite de leurs attributions.

Usage acceptable

Vous vous interdisez d'utiliser la messagerie à des fins contraires aux lois, aux présentes conditions ou aux intérêts légitimes de la Plateforme et des autres utilisateurs. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :

l'envoi de messages non sollicités, répétitifs ou assimilables à du spam
toute tentative de fraude, d'hameçonnage, d'usurpation d'identité ou de collecte illicite de données
la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers
l'échange d'informations visant à contourner les règles de fonctionnement de la Plateforme
la communication de données personnelles de tiers sans base légale ni autorisation
la communication de données concernant un mineur en dehors de ce qui est strictement nécessaire à la prestation, sous la responsabilité de l'utilisateur qui les transmet

Coordonnées et désintermédiation

Avant l'acceptation de la demande, la Plateforme peut masquer automatiquement certaines coordonnées directes (e-mails, numéros de téléphone) dans les messages, afin de sécuriser les échanges, limiter les usages frauduleux et prévenir le contournement de la Plateforme. Après acceptation, ce masquage peut être levé selon les règles en vigueur. Cette fonctionnalité fait partie des modalités normales du service.

Signalement et modération

La messagerie comprend un dispositif permettant de signaler un contenu présumé illicite ou contraire aux présentes conditions. Les signalements peuvent donner lieu à une revue humaine, à une restriction d'accès ou au retrait du contenu, à la conservation d'éléments à des fins de preuve, et à toute mesure raisonnablement nécessaire à la prévention d'une réitération. La Plateforme peut demander toute information utile et coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Suspension et mesures

En cas de violation des présentes conditions, de signalement manifestement fondé, de tentative de contournement de la Plateforme, d'atteinte à la sécurité ou de risque pour les autres utilisateurs, la Plateforme peut suspendre ou restreindre l'accès à la messagerie, retirer certains contenus, ou suspendre temporairement ou définitivement le compte concerné, sous réserve des obligations d'information applicables. Lorsque l'utilisateur est un professionnel, toute restriction est mise en œuvre dans le respect des obligations d'information et de motivation applicables.

Conservation des messages

Les messages sont conservés en base active pendant 3 ans à compter de la dernière interaction, puis supprimés, sauf obligation légale ou nécessité de conservation pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. En cas de signalement ou de litige, les éléments strictement nécessaires peuvent être conservés pour une durée limitée, dans un espace à accès restreint.

Mineurs

La messagerie n'a pas vocation à être utilisée de manière autonome par des mineurs pour transmettre des informations sensibles ou organiser une prestation sans l'intervention d'un représentant légal lorsqu'elle est requise. Les utilisateurs s'engagent à limiter les échanges concernant des mineurs à ce qui est strictement nécessaire à l'organisation de l'événement.

19. Qualité des offreurs (professionnels / particuliers)

Lors de la publication d'une annonce, l'Hôte déclare s'il agit en professionnel (activité exercée à titre habituel dans un but lucratif) ou en particulier (hors cadre professionnel). Cette qualité est affichée sur chaque annonce afin de permettre au Locataire d'identifier clairement s'il contracte avec un professionnel ou un non-professionnel, conformément à l'article L111-7, II, 3° du Code de la consommation. Spotwee peut demander à tout Hôte les justificatifs nécessaires (extrait Kbis, numéro de TVA, etc.) et, en cas de doute sérieux ou de fraude, requalifier la qualité affichée, suspendre ou fermer le compte.

20. Référencement et classement des annonces

Spotwee classe les annonces selon des critères pouvant notamment inclure : la pertinence par rapport à la recherche (localisation, capacité, type d'événement, dates), le prix, la qualité des visuels et du descriptif, la qualité du profil de l'Hôte, les avis et notes des Locataires, la popularité de l'annonce, ainsi que des critères éditoriaux ou promotionnels. Conformément aux articles L111-7 et D111-7 du Code de la consommation, Spotwee met à disposition, dans une rubrique accessible depuis toutes les pages, une information claire sur les conditions de référencement et de déréférencement des annonces, les principaux paramètres de classement et leur importance relative, ainsi que l'existence éventuelle de liens capitalistiques ou de rémunérations susceptibles d'influencer le classement. Spotwee peut déréférencer ou suspendre une annonce ou un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de contenu illicite ou sur injonction d'une autorité administrative ou judiciaire.