Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Spotwee est une plateforme de mise en relation entre, d'une part, des propriétaires ou gestionnaires de lieux (« Hôtes ») souhaitant proposer leurs espaces à la location courte durée, et d'autre part, des utilisateurs (« Locataires ») souhaitant louer ces lieux pour des usages variés (événements privés, professionnels, créatifs). Spotwee agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de location conclus entre Hôtes et Locataires.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

Plateforme

Ensemble des fonctionnalités proposées par Spotwee, accessibles via les domaines spotwee.com et spotwee.fr.

Utilisateur

Toute personne disposant d'un Compte sur la Plateforme.

Hôte

Utilisateur publiant un ou plusieurs Lieux sur la Plateforme.

Locataire

Utilisateur recherchant à louer un Lieu via la Plateforme.

Lieu

Espace proposé par un Hôte à la location courte durée.

Compte

Espace personnel d'un Utilisateur, accessible par identifiants.

Demande de réservation

Sollicitation envoyée par un Locataire à un Hôte via la Plateforme.

3. Inscription et compte

4. Description du service

Spotwee propose les fonctionnalités suivantes :

5. Obligations des Hôtes

L'Hôte s'engage à :

• Fournir des informations véridiques, exactes et à jour sur les Lieux publiés (description, photographies, capacité, équipements, tarifs indicatifs).
• S'assurer du droit de proposer le Lieu à la location (propriété, autorisation du propriétaire, conformité aux règles de copropriété, de bail ou de location applicables).
• Respecter les obligations légales, fiscales et réglementaires applicables à son activité.
• Répondre aux Demandes de réservation dans un délai raisonnable.
• Ne pas publier de contenus illégaux, trompeurs, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Obligations des Locataires

Le Locataire s'engage à :

• Fournir des informations véridiques sur lui-même et sur l'usage envisagé du Lieu.
• Respecter les conditions communiquées par l'Hôte (horaires, capacité maximale, règles du lieu).
• Communiquer respectueusement avec les Hôtes via la Plateforme.
• Ne pas formuler de Demandes de réservation abusives, frauduleuses ou répétitives sans intention sérieuse.

7. Tarification et commissions

À ce stade du service, l'accès à la Plateforme est gratuit pour les Locataires et les Hôtes. Aucune commission n'est perçue par Spotwee sur les transactions éventuelles conclues entre Utilisateurs hors plateforme. Spotwee se réserve le droit d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes (abonnements premium, options de mise en avant) ou un système de commissions sur les transactions, sous réserve d'une notification préalable aux Utilisateurs. Toute évolution tarifaire n'aura pas d'effet rétroactif sur les engagements en cours.

8. Paiement

À ce stade du service, aucun paiement n'est traité par Spotwee. Les transactions financières éventuelles entre Hôtes et Locataires sont organisées et exécutées directement entre les parties, en dehors de la Plateforme. À l'ouverture du service de paiement intégré, celui-ci sera délégué à Stripe (certifié PCI-DSS Level 1). Les conditions spécifiques d'utilisation du service de paiement seront communiquées aux Utilisateurs avant son activation.

9. Propriété intellectuelle

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis la Plateforme. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Responsabilité de Spotwee

Spotwee, en qualité d'intermédiaire technique et dans les limites permises par la loi, ne peut être tenue responsable :

• Du contenu publié par les Utilisateurs sur la Plateforme.
• Des transactions, contrats ou litiges intervenant entre Hôtes et Locataires, y compris les accords conclus en dehors de la Plateforme.
• De la qualité, de la conformité ou de la disponibilité effective des Lieux annoncés.
• Des dommages indirects subis par un Utilisateur agissant à titre professionnel du fait de l'usage ou de l'impossibilité d'usage de la Plateforme.

Ces stipulations ne limitent ni n'excluent la responsabilité de Spotwee envers un Utilisateur consommateur en cas de manquement de Spotwee à ses propres obligations, ni sa responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel.

Spotwee s'engage, en obligation de moyens, à mettre en œuvre les ressources raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'absence d'erreur, de bug ou d'interruption.

12. Comportements interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• L'usurpation d'identité ou la création de Comptes frauduleux.
• La publication de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• L'envoi de spam, de messages publicitaires non sollicités ou de communications hors plateforme à des fins commerciales contournant le service.
• Le contournement de la Plateforme dans l'objectif d'éluder les obligations applicables (commissions futures, modération, médiation).
• Le piratage, la tentative d'intrusion, l'usage abusif ou automatisé des ressources techniques de la Plateforme.
• Toute autre conduite contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

13. Modération et sanctions

Spotwee se réserve le droit de modérer, suspendre, retirer tout contenu ou de fermer tout Compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute action en justice. Les sanctions sont graduées selon la gravité du manquement : avertissement, retrait de contenu, suspension temporaire du Compte, fermeture définitive.

14. Modification des CGU

Spotwee peut modifier les présentes CGU. Toute modification est notifiée aux Utilisateurs par e-mail au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. Ce délai ne s'applique pas lorsque la modification est imposée par une obligation légale ou réglementaire, ou lorsqu'elle est nécessaire pour faire face à un danger imprévu et imminent (fraude, atteinte à la sécurité). Pour l'Hôte agissant à titre professionnel, le préavis est allongé lorsque la modification exige de sa part des adaptations techniques ou commerciales importantes. L'Utilisateur qui refuse la modification peut supprimer son Compte, sans frais, avant son entrée en vigueur. Une modification ne s'applique pas aux réservations déjà acceptées.

15. Résiliation

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige relevant d'un service fourni par Spotwee, après une réclamation écrite préalable adressée à Spotwee restée sans réponse satisfaisante. Spotwee désignera, avant l'ouverture publique du service aux consommateurs, un médiateur de la consommation référencé par la CECMC et compétent pour son secteur d'activité. Les coordonnées du médiateur seront publiées dans les présentes CGU et dans les mentions légales dès sa désignation.

17. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur et réside dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Le consommateur peut porter le litige, à son choix, devant la juridiction du lieu où il demeure ou devant celle du siège de Spotwee ; Spotwee ne peut agir contre lui que devant la juridiction de son lieu de résidence. Pour les Utilisateurs agissant à titre professionnel, les tribunaux du ressort du siège de Spotwee sont seuls compétents.

18. Messagerie

19. Qualité des offreurs (professionnels / particuliers)

Lors de la publication d’une annonce, l’Hôte déclare s’il agit en professionnel (activité exercée à titre habituel dans un but lucratif) ou en particulier (hors cadre professionnel) ; cette déclaration est obligatoire pour publier. Cette qualité est affichée sur chaque annonce afin de permettre au Locataire d’identifier clairement s’il contracte avec un professionnel ou un non-professionnel, conformément à l’article L111-7, II, 3° du Code de la consommation. L’Hôte agissant à titre professionnel demeure seul responsable des obligations légales, fiscales, sociales, d’assurance et d’information consommateur qui en découlent. Spotwee peut demander à tout Hôte les justificatifs nécessaires (extrait Kbis, numéro de TVA, etc.) et, en cas de doute sérieux ou de fraude, requalifier la qualité affichée, suspendre ou fermer le compte.

20. Référencement et classement des annonces

Les annonces affichées sont celles qui répondent aux critères de la recherche (lieu ou zone de la carte, type d'événement, capacité, dates et filtres choisis). Par défaut, elles sont classées de la plus récemment publiée à la plus ancienne ; l'Utilisateur peut choisir un tri par prix ou par capacité. La page d'accueil présente en outre une sélection de lieux choisis par Spotwee. Aucun autre paramètre n'intervient à ce jour dans le classement, et Spotwee n'applique aucune mise en avant payante. Conformément aux articles L111-7 et D111-7 du Code de la consommation, le détail de ces paramètres figure dans la rubrique « Fonctionnement de la plateforme », accessible depuis toutes les pages. Spotwee peut déréférencer ou suspendre une annonce ou un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de contenu illicite ou sur injonction d'une autorité administrative ou judiciaire.

21. Avis et notes

Seul un Locataire dont la Demande de réservation a été acceptée par l’Hôte et dont l’événement est passé peut déposer un avis, à raison d’un seul avis par réservation : tous les avis publiés reposent donc sur une expérience vérifiée. L’Utilisateur s’engage à ne déposer que des avis sincères et personnels. Spotwee ne modifie pas le contenu des avis et ne verse aucune contrepartie en échange de leur dépôt. Un avis peut être refusé ou retiré s’il est manifestement illicite, injurieux, sans rapport avec la prestation, s’il révèle des données personnelles de tiers ou s’il résulte d’un dépôt frauduleux ; son auteur en est informé et peut contester la décision. Les modalités complètes de publication et de contrôle figurent dans la rubrique Fonctionnement de la plateforme, conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation.