Dernière mise à jour : 2026-06-01
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Spotwee, éditée par OBVEON GROUP. Elles définissent les droits et obligations de Spotwee et des utilisateurs (Hôtes et Locataires). L'utilisation de la Plateforme et/ou la création d'un Compte implique l'acceptation des présentes CGU.
Spotwee est une plateforme de mise en relation entre, d'une part, des propriétaires ou gestionnaires de lieux (« Hôtes ») souhaitant proposer leurs espaces à la location courte durée, et d'autre part, des utilisateurs (« Locataires ») souhaitant louer ces lieux pour des usages variés (événements privés, professionnels, créatifs). Spotwee agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de location conclus entre Hôtes et Locataires.
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
L'inscription sur la Plateforme est ouverte à toute personne physique majeure capable juridiquement, ou à toute personne morale légalement constituée. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un Compte.
L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour : adresse email, mot de passe, et selon le profil choisi, nom et prénom. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou action effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, l'Utilisateur doit immédiatement contacter contact@spotwee.com.
Un seul Compte par personne est autorisé. La création de Comptes multiples ou frauduleux peut entraîner la fermeture du ou des Comptes concernés.
Spotwee propose les fonctionnalités suivantes :
Recherche et consultation de Lieux, ajout en favoris, envoi de Demandes de réservation aux Hôtes, échange de messages avec les Hôtes via la Plateforme.
Publication et gestion de Lieux, réception et traitement des Demandes de réservation, échange de messages avec les Locataires via la Plateforme.
Spotwee agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Spotwee n'est pas partie aux contrats de location conclus entre Hôtes et Locataires. Spotwee ne garantit ni la disponibilité effective des Lieux, ni la conformité des prestations annoncées, ni la solvabilité ou la fiabilité des Hôtes ou des Locataires. À ce stade du service, Spotwee ne traite aucun paiement et les transactions financières éventuelles sont conclues directement entre les parties, hors plateforme. Une solution de paiement intégrée pourra être activée ultérieurement via Stripe.
L'Hôte s'engage à :
L'Hôte agissant à titre professionnel reste seul responsable de ses obligations légales, fiscales, sociales, d'assurance et d'information consommateur. Spotwee se réserve le droit de demander, à tout moment, la communication de justificatifs (statut juridique, assurance, autorisation administrative) nécessaires à la validation de la qualité professionnelle de l'Hôte.
Le Locataire s'engage à :
À ce stade du service, l'accès à la Plateforme est gratuit pour les Locataires et les Hôtes. Aucune commission n'est perçue par Spotwee sur les transactions éventuelles conclues entre Utilisateurs hors plateforme. Spotwee se réserve le droit d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes (abonnements premium, options de mise en avant) ou un système de commissions sur les transactions, sous réserve d'une notification préalable aux Utilisateurs. Toute évolution tarifaire n'aura pas d'effet rétroactif sur les engagements en cours.
À ce stade du service, aucun paiement n'est traité par Spotwee. Les transactions financières éventuelles entre Hôtes et Locataires sont organisées et exécutées directement entre les parties, en dehors de la Plateforme. À l'ouverture du service de paiement intégré, celui-ci sera délégué à Stripe (certifié PCI-DSS Level 1). Les conditions spécifiques d'utilisation du service de paiement seront communiquées aux Utilisateurs avant son activation.
La Plateforme, son design, sa marque, ses contenus éditoriaux et techniques (textes, graphismes, logos, icônes, code source, organisation, mises en page) sont la propriété exclusive d'OBVEON GROUP, sous réserve des contenus fournis par les Utilisateurs et les tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En publiant un contenu sur Spotwee, l'Utilisateur accorde à Spotwee une licence gratuite, non exclusive, mondiale, limitée aux besoins d'hébergement, d'affichage, de reproduction technique, de traduction, de promotion et de diffusion du contenu sur la Plateforme et ses supports de communication, pour la durée de publication du contenu sur Spotwee. L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis à Spotwee, notamment textes, photographies, logos et informations relatives aux Lieux.
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis la Plateforme. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.
Spotwee, en qualité d'intermédiaire technique et dans les limites permises par la loi, ne peut être tenue responsable :
Spotwee s'engage, en obligation de moyens, à mettre en œuvre les ressources raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'absence d'erreur, de bug ou d'interruption.
Sont strictement interdits sur la Plateforme :
Spotwee se réserve le droit de modérer, suspendre, retirer tout contenu ou de fermer tout Compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute action en justice. Les sanctions sont graduées selon la gravité du manquement : avertissement, retrait de contenu, suspension temporaire du Compte, fermeture définitive.
Spotwee se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email et/ou via la Plateforme avec un préavis raisonnable. Toute utilisation de la Plateforme postérieure à l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU mises à jour.
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment via les paramètres de son Compte. La suppression est effective sous trente jours conformément à la Politique de confidentialité.
Spotwee peut résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, sauf cas d'urgence ou de manquement particulièrement grave justifiant une résiliation immédiate.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige relevant d’un service fourni par Spotwee, après une réclamation écrite préalable adressée à Spotwee restée sans réponse satisfaisante.
Le médiateur de la consommation désigné dont relève OBVEON GROUP est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net.
L’Utilisateur consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur et réside dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Le consommateur peut porter le litige, à son choix, devant la juridiction du lieu où il demeure ou devant celle du siège de Spotwee ; Spotwee ne peut agir contre lui que devant la juridiction de son lieu de résidence. Pour les Utilisateurs agissant à titre professionnel, les tribunaux du ressort du siège de Spotwee sont seuls compétents.
La Plateforme met à disposition une messagerie interne permettant aux demandeurs et aux propriétaires d'échanger à la suite d'une demande relative à un lieu, afin de préparer une éventuelle réservation, d'organiser les modalités pratiques de l'événement et d'assurer le suivi des échanges.
L'accès à la messagerie est réservé aux deux participants à l'échange ainsi qu'aux membres habilités de la Plateforme intervenant pour le support, la sécurité, la prévention des abus, le traitement des signalements ou la gestion des litiges, dans la limite de leurs attributions.
Vous vous interdisez d'utiliser la messagerie à des fins contraires aux lois, aux présentes conditions ou aux intérêts légitimes de la Plateforme et des autres utilisateurs. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :
Avant l'acceptation de la demande, la Plateforme peut masquer automatiquement certaines coordonnées directes (e-mails, numéros de téléphone) dans les messages, afin de sécuriser les échanges, limiter les usages frauduleux et prévenir le contournement de la Plateforme. Après acceptation, ce masquage peut être levé selon les règles en vigueur. Cette fonctionnalité fait partie des modalités normales du service.
La messagerie comprend un dispositif permettant de signaler un contenu présumé illicite ou contraire aux présentes conditions. Les signalements peuvent donner lieu à une revue humaine, à une restriction d'accès ou au retrait du contenu, à la conservation d'éléments à des fins de preuve, et à toute mesure raisonnablement nécessaire à la prévention d'une réitération. La Plateforme peut demander toute information utile et coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
En cas de violation des présentes conditions, de signalement manifestement fondé, de tentative de contournement de la Plateforme, d'atteinte à la sécurité ou de risque pour les autres utilisateurs, la Plateforme peut suspendre ou restreindre l'accès à la messagerie, retirer certains contenus, ou suspendre temporairement ou définitivement le compte concerné, sous réserve des obligations d'information applicables. Lorsque l'utilisateur est un professionnel, toute restriction est mise en œuvre dans le respect des obligations d'information et de motivation applicables.
Les messages sont conservés en base active pendant 3 ans à compter de la dernière interaction, puis supprimés, sauf obligation légale ou nécessité de conservation pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. En cas de signalement ou de litige, les éléments strictement nécessaires peuvent être conservés pour une durée limitée, dans un espace à accès restreint.
La messagerie n'a pas vocation à être utilisée de manière autonome par des mineurs pour transmettre des informations sensibles ou organiser une prestation sans l'intervention d'un représentant légal lorsqu'elle est requise. Les utilisateurs s'engagent à limiter les échanges concernant des mineurs à ce qui est strictement nécessaire à l'organisation de l'événement.
Lors de la publication d’une annonce, l’Hôte déclare s’il agit en professionnel (activité exercée à titre habituel dans un but lucratif) ou en particulier (hors cadre professionnel) ; cette déclaration est obligatoire pour publier. Cette qualité est affichée sur chaque annonce afin de permettre au Locataire d’identifier clairement s’il contracte avec un professionnel ou un non-professionnel, conformément à l’article L111-7, II, 3° du Code de la consommation. L’Hôte agissant à titre professionnel demeure seul responsable des obligations légales, fiscales, sociales, d’assurance et d’information consommateur qui en découlent. Spotwee peut demander à tout Hôte les justificatifs nécessaires (extrait Kbis, numéro de TVA, etc.) et, en cas de doute sérieux ou de fraude, requalifier la qualité affichée, suspendre ou fermer le compte.
Spotwee classe les annonces selon des critères pouvant notamment inclure : la pertinence par rapport à la recherche (localisation, capacité, type d'événement, dates), le prix, la qualité des visuels et du descriptif, la qualité du profil de l'Hôte, les avis et notes des Locataires, la popularité de l'annonce, ainsi que des critères éditoriaux ou promotionnels. Conformément aux articles L111-7 et D111-7 du Code de la consommation, Spotwee met à disposition, dans une rubrique accessible depuis toutes les pages, une information claire sur les conditions de référencement et de déréférencement des annonces, les principaux paramètres de classement et leur importance relative, ainsi que l'existence éventuelle de liens capitalistiques ou de rémunérations susceptibles d'influencer le classement. Spotwee peut déréférencer ou suspendre une annonce ou un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de contenu illicite ou sur injonction d'une autorité administrative ou judiciaire.
Seul un Locataire dont la Demande de réservation a été acceptée par l’Hôte et dont l’événement est passé peut déposer un avis, à raison d’un seul avis par réservation : tous les avis publiés reposent donc sur une expérience vérifiée. L’Utilisateur s’engage à ne déposer que des avis sincères et personnels. Spotwee ne modifie pas le contenu des avis et ne verse aucune contrepartie en échange de leur dépôt. Un avis peut être refusé ou retiré s’il est manifestement illicite, injurieux, sans rapport avec la prestation, s’il révèle des données personnelles de tiers ou s’il résulte d’un dépôt frauduleux ; son auteur en est informé et peut contester la décision. Les modalités complètes de publication et de contrôle figurent dans la rubrique Fonctionnement de la plateforme, conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation.