Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-06-01

La présente Politique de confidentialité décrit comment Spotwee (édité par OBVEON GROUP) collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et aux législations nationales applicables (France, Luxembourg, Allemagne).

Données collectées

Spotwee collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Les catégories suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification

Adresse email
Mot de passe (chiffré, jamais stocké en clair)
Nom et prénom (facultatif au MVP, requis pour la publication d'un lieu)

Données de profil

Photo de profil (facultatif)
Localisation déclarée (ville ou région)
Préférences (langue, paramètres de notification)

Données techniques de navigation

Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et durée de session
Cookies et traceurs (voir Politique de gestion des cookies)

Données liées au marketplace

Lieux ajoutés en favoris
Demandes de réservation envoyées
Messages échangés via la plateforme
Pour les hôtes : informations sur les lieux publiés (description, photos, capacité, etc.)

Données de paiement (service prévu, à venir)

Le paiement n'est pas actif au stade actuel de la plateforme. À son ouverture, le traitement des paiements sera délégué à Stripe (certifié PCI-DSS Level 1). Spotwee ne stockera jamais directement les données bancaires des utilisateurs ; seuls des identifiants techniques de transaction seront conservés.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées par Spotwee pour les finalités suivantes :

Création et gestion de votre compte utilisateur
Mise en relation entre propriétaires de lieux et utilisateurs cherchant à louer
Envoi des communications transactionnelles (confirmation de compte, demandes de réservation, notifications de service)
Envoi des communications marketing (newsletter, offres) — uniquement avec votre consentement
Amélioration continue du produit et analyse statistique — sous réserve de votre consentement aux cookies analytics
Sécurité de la plateforme et prévention de la fraude
Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité, réponse aux demandes des autorités compétentes)
Médiation et résolution amiable des litiges

Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par Spotwee reposent sur les bases légales suivantes prévues par l'article 6 du RGPD :

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Création et gestion du compte, mise en relation entre utilisateurs, envoi des communications transactionnelles.

Consentement (art. 6.1.a)

Cookies non essentiels (analytics, marketing), newsletter, communications promotionnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Obligation légale (art. 6.1.c)

Conservation des données comptables (10 ans, Code de commerce français), réponse aux demandes légitimes des autorités compétentes.

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, défense des droits de Spotwee en cas de litige. Vous pouvez vous opposer à ces traitements via contact@spotwee.com.

Sous-traitants

Spotwee fait appel à des sous-traitants tiers pour fournir certains services techniques. Tous nos sous-traitants sont engagés par un accord de traitement de données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.

Sous-traitant	Service	Localisation des données	Garanties
Supabase	Hébergement base de données + authentification	Région eu-west-1 (Irlande, Union européenne)	DPA disponible, clauses contractuelles types (CCT) si transfert hors UE
Vercel Inc.	Hébergement de l'application (frontend)	États-Unis + réseau edge global	DPA disponible, CCT pour transferts hors UE
Resend	Envoi d'emails transactionnels	UE / États-Unis	DPA disponible, CCT pour transferts
Stripe (service prévu, à venir)	Traitement des paiements — non actif au stade actuel	UE / États-Unis	DPA disponible, certifié PCI-DSS Level 1, CCT

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17), dit « droit à l'oubli » — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation du traitement (art. 18) — geler temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime, ou à des fins de marketing direct.
Droit de retrait du consentement (art. 7) — retirer à tout moment votre consentement aux traitements qui en dépendent.
Droit de définir des directives post-mortem (loi Informatique et Libertés française, art. 84-85) — applicable aux utilisateurs résidant en France.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@spotwee.com. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires nécessaires à sa vérification.

Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, extensible à trois mois en cas de complexité justifiée (art. 12.3 RGPD).

Recours auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

France — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — https://www.cnil.fr
Luxembourg — Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) — https://cnpd.public.lu
Allemagne — Autorité de protection des données du Land de résidence (Landesdatenschutzbehörde)

Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux durées suivantes :

Catégorie	Durée	Référence
Compte utilisateur actif	Durée du compte	—
Compte supprimé	30 jours réversibles, puis suppression définitive	Politique interne
Données comptables et factures	10 ans	Code de commerce français, art. L123-22
Logs de sécurité	Jusqu'à 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d'incident, litige ou obligation légale	Recommandation CNIL
Cookies et traceurs	Durée de vie jusqu'à 13 mois selon finalité ; données de mesure d'audience conservées jusqu'à 25 mois maximum	Recommandation CNIL
Données de prospection commerciale	3 ans après dernier contact ou fin de la relation commerciale	Recommandation CNIL
Demandes de réservation et messages	3 ans après dernière interaction	Politique interne

Au-delà de ces durées, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Messagerie

La messagerie interne permet aux demandeurs et aux propriétaires d'échanger à la suite d'une demande relative à un lieu. Ces échanges font l'objet d'un traitement de données personnelles décrit ci-dessous.

Finalités

Mise en relation entre demandeur et propriétaire à la suite d'une demande sur un lieu
Préparation de la réservation et exécution des mesures précontractuelles
Coordination logistique de l'événement et assistance utilisateur
Prévention de la fraude, des abus et des contournements de la Plateforme
Détection, traitement et preuve des contenus signalés
Suivi du délai de réponse annoncé : traitement automatisé des métadonnées de communication pour détecter une demande restée sans réponse, relancer le propriétaire et, à défaut, permettre à la Plateforme de répondre au demandeur sous une identité clairement signalée comme telle
Sécurité du service et défense des droits de la Plateforme

Base légale

Les échanges nécessaires à la préparation d'une réservation et à son suivi reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, le cas échéant, sur l'exécution du contrat. Les traitements liés à la sécurité, à la journalisation, à la prévention des abus, à la modération et à la conservation de preuve reposent sur l'intérêt légitime de la Plateforme à sécuriser son service et à protéger ses utilisateurs.

Catégories de données

Identité de compte des participants
Contenu des messages et, le cas échéant, des pièces jointes
Métadonnées de communication (date, heure, identifiant de conversation et de message, statut d'envoi, de réception, de lecture ou de signalement)
Données techniques et de journalisation nécessaires à la sécurité et au traitement des incidents
Informations liées à un signalement, à une décision de modération ou à un litige

Destinataires

Les données de messagerie sont accessibles aux deux participants à l'échange et, dans la stricte limite du besoin d'en connaître, aux personnels habilités (support, sécurité, modération, prévention des fraudes, gestion des litiges) ainsi qu'aux sous-traitants techniques (hébergement, infrastructure, maintenance, sécurité). Des traitements automatisés opérés par la Plateforme accèdent aux seules métadonnées de communication (horodatages, expéditeur, statut de la demande), à l'exclusion du contenu des messages, aux fins de suivi du délai de réponse annoncé. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Durées de conservation

Les conversations sont conservées en base active pendant 3 ans à compter de la dernière interaction, puis supprimées. Les données de journalisation sont conservées pour une durée adaptée à leur finalité de sécurité. En cas de signalement, de litige, de suspicion de fraude ou d'obligation légale, les éléments strictement nécessaires peuvent être conservés en archivage intermédiaire à accès restreint, pour la durée nécessaire à la gestion du dossier ou à la défense des droits.

Masquage des coordonnées

Avant l'acceptation de la demande, certaines coordonnées directes (adresses e-mail, numéros de téléphone) peuvent être automatiquement masquées dans le contenu des messages, afin de limiter les abus, sécuriser la mise en relation et prévenir la désintermédiation précoce. Après acceptation, ce masquage peut être levé selon les paramètres du service.

Vos droits sur les conversations

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, selon les cas, d'opposition. Compte tenu du caractère bilatéral des conversations, une demande d'effacement peut être appréciée au regard des droits d'autrui, des obligations légales et des nécessités de conservation pour la preuve ou la défense en justice : selon les cas, elle pourra donner lieu à une suppression, un déréférencement dans l'interface, une anonymisation ou un masquage partiel, plutôt qu'à une suppression intégrale immédiate.