Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-06-01
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Spotwee l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
- Raison sociale
- OBVEON GROUP
- Forme juridique
- SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- SIREN
- À compléter avant ouverture publique
- Capital social
- À compléter avant ouverture publique
- RCS
- À compléter avant ouverture publique
- Siège social
- À compléter avant ouverture publique
- contact@spotwee.com
Directeur de la publication
- Nom
- Kevin Kayir, représentant légal d’OBVEON GROUP
- Contact
- contact@spotwee.com
Hébergeur
- Société
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States
- Contact
- privacy@vercel.com
- Site web
- https://vercel.com
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Spotwee, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, mises en page et éléments éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La marque Spotwee et les éléments éditoriaux produits par OBVEON GROUP sont la propriété d'OBVEON GROUP, sous réserve des contenus fournis par les utilisateurs, les propriétaires de lieux ou des tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige relevant d’un service fourni par Spotwee, après une réclamation écrite préalable adressée à Spotwee restée sans réponse satisfaisante.
Le médiateur de la consommation désigné dont relève OBVEON GROUP est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Point de contact (règlement sur les services numériques)
Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques, Spotwee désigne un point de contact unique permettant aux utilisateurs du service, aux autorités des États membres, à la Commission européenne et au comité européen des services numériques de communiquer directement avec elle par voie électronique, à l’adresse contact@spotwee.com. Les communications peuvent être adressées en français, en anglais ou en allemand.
Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.