Fonctionnement de la plateforme

1. Rôle de Spotwee

Spotwee intervient en qualité de tiers intermédiaire technique de mise en relation. Le contrat de location est conclu directement entre l’hôte et le locataire ; Spotwee n’est pas partie à ce contrat et ne fournit pas elle-même de prestation de location de lieux.

À ce jour, Spotwee ne traite aucun paiement : les transactions financières éventuelles sont conclues et exécutées directement entre l’hôte et le locataire, en dehors de la plateforme, et Spotwee ne perçoit aucune commission. Lorsque le paiement en ligne sera activé, il sera traité par Stripe (Stripe Connect) ; Spotwee ne détiendra pas les fonds en dehors des comptes gérés par Stripe et ne se présentera pas comme prestataire de services de paiement au sens des articles L314-1 et suivants du Code monétaire et financier. Les utilisateurs en seront informés avant l’activation.

2. Qualité des offreurs (professionnels / particuliers)

Chaque hôte déclare, lors de la publication de son annonce, s’il agit en professionnel (activité exercée à titre habituel dans un but lucratif) ou en particulier (hors cadre professionnel). Cette qualité est affichée sur chaque annonce afin de permettre au locataire d’identifier clairement s’il contracte avec un professionnel ou un non-professionnel, conformément à l’article L111-7, II, 3° du Code de la consommation. Selon cette qualité, les règles protectrices du droit de la consommation s’appliquent ou non à la relation hôte-locataire. Les annonces publiées avant la mise en place de cette déclaration n’affichent aucune qualité tant que leur hôte ne l’a pas renseignée.

3. Référencement et classement des annonces

Les annonces affichées sont celles qui répondent aux critères de la recherche : lieu ou zone de la carte, type d’événement, capacité, dates et filtres choisis. Elles sont ensuite classées ainsi :

• par défaut, de la plus récemment publiée à la plus ancienne ;
• selon le tri choisi par l’utilisateur : prix croissant, prix décroissant ou capacité décroissante (à égalité, la plus récente d’abord) ;
• les annonces d’exemple, signalées comme telles, sont présentées à part des annonces réelles ;
• sur la page d’accueil, une sélection de lieux choisis par Spotwee, sans contrepartie, complétée au besoin par les lieux les plus récemment publiés.

Aucun autre paramètre (avis, popularité, profil de l’hôte) n’intervient à ce jour dans le classement. Conformément aux articles L111-7 et D111-7 du Code de la consommation, Spotwee informe les utilisateurs des conditions de référencement et de déréférencement des annonces, des principaux paramètres de classement et de leur importance relative, ainsi que de l’existence éventuelle de liens capitalistiques ou de rémunérations susceptibles d’influencer le classement. À ce jour, Spotwee n’applique pas de mise en avant payante des annonces.

4. Contrôle des annonces, déréférencement et modération

Avant sa mise en ligne, chaque annonce est examinée par l’équipe Spotwee : complétude des informations, cohérence des photos, du descriptif et des tarifs, conformité aux CGU. Spotwee peut demander des compléments ou refuser la publication, en indiquant le motif. Toute modification ultérieure d’une annonce publiée est soumise au même examen. Ce contrôle porte sur l’annonce elle-même : il ne comprend ni visite du lieu ni vérification du titre (propriété, bail, autorisations) de l’Hôte, qui reste seul responsable de l’exactitude de son annonce et du respect des règles applicables à son lieu.

Spotwee peut déréférencer ou suspendre une annonce ou un compte en cas de manquement aux CGU/CGV, de contenu illicite ou contraire à l’ordre public, de non-conformité aux lois et règlements, ou sur injonction d’une autorité administrative ou judiciaire.

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au règlement sur les services numériques (Digital Services Act), tout utilisateur peut signaler un contenu ou une annonce qu’il estime illicite via le dispositif de signalement. Les signalements sont enregistrés et datés, examinés avec diligence, et peuvent donner lieu au retrait ou à la suspension prompt(e) du contenu ou du compte concerné. Spotwee n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance, mais engage sa responsabilité si, ayant connaissance d’un contenu manifestement illicite, elle ne le retire pas promptement.

5. Avis et notes des locataires

Conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation, Spotwee informe les utilisateurs des modalités de publication, de contrôle et de traitement des avis publiés sur les annonces :

• Contrôle préalable : seul un locataire dont la demande de réservation a été acceptée par l’hôte et dont l’événement est passé peut déposer un avis, à raison d’un seul avis par réservation. Le contrôle est automatisé et repose sur la réservation enregistrée ; aucun avis ne peut être déposé sans réservation vérifiée.
• La date de publication de chaque avis est affichée. L’expérience évaluée correspond à la réservation vérifiée qui ouvre le droit de déposer l’avis, nécessairement antérieure à cette date.
• Les avis sont affichés du plus récent au plus ancien. Aucun tri par note n’est appliqué et aucune contrepartie, financière ou en nature, n’est versée en échange du dépôt d’un avis.
• Spotwee ne modifie pas le contenu des avis. Un avis peut être refusé ou retiré s’il est manifestement illicite, injurieux, sans rapport avec la prestation, s’il révèle des données personnelles de tiers ou s’il résulte d’un dépôt frauduleux. L’auteur en est informé et peut contester la décision.
• Spotwee ne publie aucun avis sponsorisé et ne pratique aucune mise en avant payante des avis. Les avis sont conservés selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
• Note détaillée : en plus de sa note globale, le locataire peut noter, de façon facultative et de 1 à 5, la conformité du lieu à l'annonce, l'accueil de l'hôte et la propreté. La note globale reste celle qu'il attribue : elle n'est jamais calculée à partir de ces critères. Chaque moyenne par critère affichée sur l'annonce porte sur les seuls avis qui renseignent ce critère.
• Réponse de l'hôte : l'hôte du lieu peut publier une réponse à chaque avis, une seule par avis, qu'il peut modifier ou supprimer. Elle est affichée sous l'avis avec sa date et ne modifie ni l'avis ni sa note. Spotwee ne modifie pas son contenu ; elle peut être retirée dans les mêmes conditions qu'un avis.
• Sollicitation : le lendemain de l'événement, le locataire est invité par e-mail à déposer un avis, une seule fois par réservation et quelle que soit son expérience, sauf s'il a désactivé les e-mails liés aux réservations dans ses paramètres.

Toute demande relative à un avis — signalement, contestation d’un refus ou d’un retrait, exercice des droits sur les données — peut être adressée à contact@spotwee.com.