Information transparente au sens de l’article L111-7 du Code de la consommation
Spotwee est un opérateur de plateforme en ligne mettant en relation des hôtes proposant des lieux événementiels et des locataires. Cette page récapitule, de manière claire et accessible, le rôle de Spotwee, la qualité des offreurs et les règles de classement et de modération des annonces. Elle complète les CGU et les Conditions de réservation.
Spotwee intervient en qualité de tiers intermédiaire technique de mise en relation. Le contrat de location est conclu directement entre l’hôte et le locataire ; Spotwee n’est pas partie à ce contrat et ne fournit pas elle-même de prestation de location de lieux.
À ce jour, Spotwee ne traite aucun paiement : les transactions financières éventuelles sont conclues et exécutées directement entre l’hôte et le locataire, en dehors de la plateforme, et Spotwee ne perçoit aucune commission. Lorsque le paiement en ligne sera activé, il sera traité par Stripe (Stripe Connect) ; Spotwee ne détiendra pas les fonds en dehors des comptes gérés par Stripe et ne se présentera pas comme prestataire de services de paiement au sens des articles L314-1 et suivants du Code monétaire et financier. Les utilisateurs en seront informés avant l’activation.
Chaque hôte déclare, lors de la publication de son annonce, s’il agit en professionnel (activité exercée à titre habituel dans un but lucratif) ou en particulier (hors cadre professionnel). Cette qualité est affichée sur chaque annonce afin de permettre au locataire d’identifier clairement s’il contracte avec un professionnel ou un non-professionnel, conformément à l’article L111-7, II, 3° du Code de la consommation. Selon cette qualité, les règles protectrices du droit de la consommation s’appliquent ou non à la relation hôte-locataire. Les annonces publiées avant la mise en place de cette déclaration n’affichent aucune qualité tant que leur hôte ne l’a pas renseignée.
Les annonces sont classées selon des critères pouvant notamment inclure :
Conformément aux articles L111-7 et D111-7 du Code de la consommation, Spotwee informe les utilisateurs des conditions de référencement et de déréférencement des annonces, des principaux paramètres de classement et de leur importance relative, ainsi que de l’existence éventuelle de liens capitalistiques ou de rémunérations susceptibles d’influencer le classement. À ce jour, Spotwee n’applique pas de mise en avant payante des annonces.
Spotwee peut déréférencer ou suspendre une annonce ou un compte en cas de manquement aux CGU/CGV, de contenu illicite ou contraire à l’ordre public, de non-conformité aux lois et règlements, ou sur injonction d’une autorité administrative ou judiciaire.
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au règlement sur les services numériques (Digital Services Act), tout utilisateur peut signaler un contenu ou une annonce qu’il estime illicite via le dispositif de signalement. Les signalements sont enregistrés et datés, examinés avec diligence, et peuvent donner lieu au retrait ou à la suspension prompt(e) du contenu ou du compte concerné. Spotwee n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance, mais engage sa responsabilité si, ayant connaissance d’un contenu manifestement illicite, elle ne le retire pas promptement.
Conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation, Spotwee informe les utilisateurs des modalités de publication, de contrôle et de traitement des avis publiés sur les annonces :
Toute demande relative à un avis — signalement, contestation d’un refus ou d’un retrait, exercice des droits sur les données — peut être adressée à contact@spotwee.com.