Fonctionnement de la plateforme

Information transparente au sens de l’article L111-7 du Code de la consommation

Spotwee est un opérateur de plateforme en ligne mettant en relation des hôtes proposant des lieux événementiels et des locataires. Cette page récapitule, de manière claire et accessible, le rôle de Spotwee, la qualité des offreurs et les règles de classement et de modération des annonces. Elle complète les CGU et les Conditions de réservation.

1. Rôle de Spotwee

Spotwee intervient en qualité de tiers intermédiaire technique de mise en relation et de gestion de l’interface de paiement. Le contrat de location est conclu directement entre l’hôte et le locataire ; Spotwee n’est pas partie à ce contrat et ne fournit pas elle-même de prestation de location de lieux.

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Connect). Spotwee ne détient pas les fonds en dehors des comptes gérés par Stripe et ne se présente pas comme prestataire de services de paiement au sens des articles L314-1 et suivants du Code monétaire et financier.

2. Qualité des offreurs (professionnels / particuliers)

Chaque hôte déclare s’il agit en professionnel (activité exercée à titre habituel dans un but lucratif) ou en particulier (hors cadre professionnel). Cette qualité est affichée sur chaque annonce afin de permettre au locataire d’identifier clairement s’il contracte avec un professionnel ou un non-professionnel, conformément à l’article L111-7, II, 3° du Code de la consommation. Selon cette qualité, les règles protectrices du droit de la consommation s’appliquent ou non à la relation hôte-locataire.

3. Référencement et classement des annonces

Les annonces sont classées selon des critères pouvant notamment inclure :

la pertinence par rapport à la recherche (localisation, capacité, type d’événement, dates) ;
le prix ;
la qualité des visuels et du descriptif ;
la qualité du profil de l’hôte ;
les avis et notes laissés par les locataires ;
la popularité de l’annonce (nombre de vues, réservations) ;
des critères éditoriaux ou promotionnels (sélections mises en avant, campagnes).

Conformément aux articles L111-7 et D111-7 du Code de la consommation, Spotwee informe les utilisateurs des conditions de référencement et de déréférencement des annonces, des principaux paramètres de classement et de leur importance relative, ainsi que de l’existence éventuelle de liens capitalistiques ou de rémunérations susceptibles d’influencer le classement. À ce jour, Spotwee n’applique pas de mise en avant payante des annonces.

4. Déréférencement et modération

Spotwee peut déréférencer ou suspendre une annonce ou un compte en cas de manquement aux CGU/CGV, de contenu illicite ou contraire à l’ordre public, de non-conformité aux lois et règlements, ou sur injonction d’une autorité administrative ou judiciaire.

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au règlement sur les services numériques (Digital Services Act), tout utilisateur peut signaler un contenu ou une annonce qu’il estime illicite via le dispositif de signalement. Les signalements sont enregistrés et datés, examinés avec diligence, et peuvent donner lieu au retrait ou à la suspension prompt(e) du contenu ou du compte concerné. Spotwee n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance, mais engage sa responsabilité si, ayant connaissance d’un contenu manifestement illicite, elle ne le retire pas promptement.